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Présidentielles : les bureaux de vote fermeront à 19 heures

Deux lois viennent d'apporter des modifications relatives aux élections présidentielles, mais également aux autres élections. Parmi les modifications, quelques points intéressent les collectivités territoriales et les élus locaux.

Modification des règles relatives à toute élection

Tenue du compte de campagne
Tout candidat à une élection (à l'exception des candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 9000 habitants) doit déclarer un mandataire financier chargé, notamment, de recueillir les fonds destinés au financement de la campagne.
Alors que ce recueil de fonds s'effectuait dans l'année précédant le scrutin, désormais, cette durée a été ramenée à 6 mois. Toutefois, ce changement ne concerne pas les élections présidentielles.

Renforcement des sanctions en cas de divulgation anticipée des résultats électoraux
Aucun résultat, partiel ou définitif, d'élection ne peut être communiqué avant la fermeture du dernier bureau de vote. En cas de violation de cette interdiction, la personne en infraction encourt une amende dont le montant passe de 3 750 à 75000 euros.

Modification des règles spécifiques aux élections présidentielles

Présentation des candidats
Pour pouvoir se présenter à une élection présidentielle, un candidat doit être présenté par 500 "parrains". Il appartient à son auteur de rédiger, signer et adresser sa présentation par voie postale (dans une enveloppe prévue à cet effet) ou par voie électronique.
La liste des personnes ayant proposé les candidats est publiée par le Conseil Constitutionnel. Alors que cette liste était publiée une fois, huit jours au moins avant le premier tour du scrutin, elle sera rendue publique au fur et à mesure de la réception des présentations par le Conseil Constitutionnel et au moins deux fois par semaine. De plus, c'est la liste intégrale des "parrains" de chaque candidat qui sera publiée, alors que jusqu'à présent cette liste n'était rendue publique que dans la limite de 500 signatures.

Allongement des horaires d'ouverture des bureaux de vote
Pour les élections présidentielles les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 19 heures (et non plus 18 heures). Cet allongement d'une heure s'applique à toutes les communes. Comme c'était déjà le cas, le préfet pourra prendre un arrêté pour fixer à 20 heures l'heure de clôture dans certaines communes. 

Loi organique n° 2016-506 et loi n° 2016-508 du 25 avril 2016

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