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Franck LEROY
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Listes électorales : pas de permanence obligatoire le 31 décembre

L'ancienne règlementation relative à la gestion des listes électorale vit ses derniers jours. Et, une fois n'est pas coutume, cette fin de dispositif s'accompagne de deux bonnes nouvelles.

Tout d'abord, le ministère a confirmé que "les communes ne sont pas dans l'obligation de prévoir une permanence le lundi 31 décembre 2018 pour permettre l'inscription sur les listes électorales". Cette position était attendue. Elle est très logique, dans la mesure où, avec l'application de la nouvelle réglementation, un électeur pourra demander son inscription sur la liste électorale tout au long de l'année et donc, dès le 2 janvier. Qu'une personne demande son inscription avant ou après le 31 décembre ne change donc rien. Elle sera inscrite sur la liste électorale pour tous les scrutins qui auront lieu à compter du 11 mars (et pourra donc voter aux élections européennes).

Autre point à retenir : le tableau du 10 janvier 2019 (dernier tableau du 10 janvier) n'aura pas à être transmis à la Préfecture. Cette dernière aura en effet accès aux données via le REU.

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