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Charte des bonnes pratiques intercommunales

Cliquez pour lire la charte

En partenariat avec le Conseil Général de la Marne, l'Association des Maires et Présidents de la Marne a engagé une démarche en 2002 visant à aider l'évolution de l'intercommunalité dans le département.

Notre association a prolongé son engagement en créant un groupe de travail composé de Maires de communes adhérentes, de Maires de communes isolées et de Présidents de communautés marnaises pour rédiger ensemble une charte des bonnes pratiques intercommunales.

Quatre thèmes ont été déclinés dans ce document "communication, information et transparence", "compétences : transfert et intérêt communautaire", "aspects financiers et fiscaux" et "fonctionnement d'une communauté". Ces séances se sont articulées autour d'un même schéma : rappel de la législation en vigueur suivi d'un débat nourri qui permet de recenser la diversité des pratiques locales.

De nombreux Maires et plus de 60% des Présidents étaient présents ou représentés, ce qui explique en partie la richesse des échanges. Ce débat entre acteurs de l'intercommunalité a permis de recenser des pratiques permettant d'améliorer le fonctionnement des communautés et leurs relations avec les communes et a abouti à la rédaction d'un document.

Le document finalisé a été présenté officiellement aux Présidents de communautés de communes et d'agglomération le vendredi 4 juin 2004. Dans un second temps, ce document a été exposé directement aux Maires à l'occasion des réunions d'arrondissement puis distribué dans la "lettre du maire de la marne" en septembre.

Par ailleurs de nombreuses villes, communautés de communes, communautés d'agglomérations, préfectures, chambre d'agriculture et autres organismes hors département ont demandé à être destinataire d'un exemplaire de la charte suite à la parution d'articles de presse.

Association des Maires et
Présidents de la Marne

13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
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