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Commission départementale de coopération intercommunale

Consensus entre élus

La loi confie aux associations départementales de Maires l'établissement d’une liste unique par collèges…
Si un consensus départemental est obtenu, une liste unique sera déposée. Si aucune autre liste n'est déposée, la Préfecture sera exonérée de l'organisation d'élections.

Composition

La Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière sera composée de :
  5% conseil régional
10% conseil général
40% communes
40% communautés
  5%  syndicats intercommunaux et mixtes

  En chiffres : 48 membres en 2014 (- 3 par rapport à 2011)
  3 représentants du conseil régional (pourvus et non renouvelables)
  5 représentants du conseil général (pourvus et non renouvelables)
19 représentants des communes (-1 par rapport à 2011)
19 représentants des communautés (-1 par rapport à 2011)
  2 représentants des syndicats de communes et mixtes (-1 par rapport à 2011)

Zoom sur le collège des communes (répartition fixée par la loi)

La répartition des sièges du collège des communes reste fixée par l'article R5211-20 du CGCT :
40% pour les cinq communes les plus peuplées
20% pour les communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale (moins 1/2011)
40% pour les communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale

En chiffres : 19 sièges
8 pour les cinq communes les plus peuplées
     3 Reims, 2 Châlons en Champagne, 1 Epernay, 1 Vitry le François, 1 Tinqueux

3 sièges pour les communes dont la population est supérieure à 914 habitants
8 sièges pour les communes dont la population est inférieure à 914 habitants

Zoom sur le collège des communautés (répartition aux choix des élus)

En revanche, les textes restent muets sur la répartition des sièges dédiés aux intercommunalités. Les élus décident donc de cette répartition.

Rappel consensus approuvé en 2011
40% pour les cinq communautés les plus peuplées
20% communautés dont population > moyenne départementale hors cinq communautés les plus peuplées
40% communautés dont population < moyenne départementale hors cinq communautés les plus peuplées

2011 en chiffres : répartition des 20 sièges attribués à ce collège
8 pour les cinq communautés les plus peuplées
Moyenne des communautés hors 5 plus peuplées = 4 108 habitants
    3 Reims Métropole, 2 Cités en Champagne, 1 Epernay Pays Champagne, 1 Vitry le François, 1 Grande Vallée Marne
4 pour les communautés dont population était supérieure à 4 108 hab

8 pour les communautés dont population était inférieure à 4 108 hab

Consensus 2014 (approuvé par le Comité directeur le 4 juillet 2014)
42% pour les cinq communautés les plus peuplées
26,5% communautés dont population > moyenne départementale hors cinq communautés les plus peuplées
31,5% communautés dont population < moyenne départementale hors cinq communautés les plus peuplées

Proposition 2014 en chiffres : répartition des 19 sièges attribués à ce collège
Moyenne des communautés hors 5 plus peuplées : 566 571–367 493 = 199 078/24 communautés = 8 295 habitants
8
 pour les cinq communautés les plus peuplées
    3 Reims Métropole, 2 Cités en Champagne, 1 Epernay Pays Champagne, 1 Vitry Champagne Der, 1 Grande Vallée Marne

5 pour les communautés dont population est supérieure à 8 295 hab
6 pour les communautés dont population est inférieure à 8 295 hab

Membres de la CDCI

Liste des membres de la CDCI


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Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
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