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Rapport d'activités

Assistance juridique

3 398 renseignements ou conseils juridiques

Le conseil juridique est au cœur des activités de l'Association des Maires de la Marne. Face à la complexité des textes régissant l'action des collectivités locales, les élus et leurs collaborateurs interrogent au quotidien le service juridique de l'association pour assurer la sécurité juridique de leurs actes. Les questions les plus fréquentes portent sur le fonctionnement du conseil municipal, les finances locales, la commande publique, l'urbanisme, l'intercommunalité les élections, , le funéraire, l'état civil…Ce service est exclusivement réservé aux adhérents. Il est à noter que l'abonnement à notre publication "La Lettre du Maire de la Marne" ne donne pas accès à ce service juridique personnalisé. 

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