Pacte financier et fiscal - réalisation et ajustements

Selon une enquête menée par l'Association des Communautés de France (AdCF), 15 % des intercommunalités étaient dotées en 2013 d'un pacte financier et fiscal, et seules 12 % des intercommunalités envisageaient de s'en pourvoir à l'occasion du nouveau mandat. Face à la réduction des recettes à laquelle sont confrontés les territoires et compte tenu des interactions entre les communautés et les communes, les pactes financiers et fiscaux constituent une démarche envisagée de manière de plus en plus fréquente.

Mais alors, pourquoi un pacte financier fiscal ? Qu’est-ce qu’un pacte financier et fiscal ? Quels sont les contenus possibles ? Quelle est la méthodologie de construction ? Quelles sont les erreurs à éviter ?

Objectifs spécifiques

Connaitre les enjeux du pacte financier et fiscal
Cerner ses modalités de mise en oeuvre et d'évolution
Comprendre les intéractions avec les autres outils de gestion du territoire

 Plus d'infos et inscription

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