Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Contentieux des autorisations d'urbanisme

Souvent les élus sont confrontés à des infractions de l'occupation du sol. Quand et comment agir ? Comment trouver des solutions ? Qui attaquer et qui peut être attaqué ? Comment agir en pré-contentieux ?

Objectifs spécifiques

Identifier les spécificités du contentieux des autorisations d'urbanisme
Appréhender le moment de la constatation d’une infraction et les acteurs
Connaître les risques au contentieux et la responsabilité
Savoir quelle conduite adopter en cas de déclenchement d’un contentieux
Cerner la notion de pré-contentieux

Programme et inscription

Agenda

 

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135 - 51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
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