Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Marché à procédure adaptée – MAPA : étude d’un cas concret et cadre de la négociation

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont amenés, très régulièrement, à engager des dépenses.

Dès le 1er euro, des règles sont à respecter. Ces règles sont diverses et interviennent à plusieurs étapes clés : mise en concurrence, supports de publicité, cadre à respecter pendant la consultation et pendant l’exécution. En MAPA, le cadre juridique de l’achat public est sur ce point très peu détaillé : la charge de l’organisation revient à l’acheteur.

Objectifs spécifiques

Connaitre et comprendre les subtilités d'un MAPA à travers l’étude de deux documents importants dans un dossier de consultation : un règlement de consultation (RC) et un cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP-AE).

Cerner la problématique de la négociation : Qui a le droit de négocier ? Que peut-on négocier ? Quand, comment et avec qui ?

Programme

L’Etude de cas portera sur :

Un règlement de consultation (RC –MAPA)

La notion d’acheteur, l’objet du marché, les conditions de la consultation (type de procédure, les lots, les tranches, notion d’offre de base et variantes, le délai de validité de l’offre...)
Le contenu d’une offre (les documents, les visites, les échantillons…)
La dématérialisation
L’examen des candidatures et des offres :

- Régularisation des pièces
- Recevabilité des candidatures
- Conformité des offres
- Critères d’attribution

L’attribution
Les courriers aux candidats non retenus
Les recours
Un cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP/AE - MAPA)
L’identification des parties (les formes de groupements)
La durée
La clause d’adhésion au contrat et les pièces contractuelles
La sous-traitanceLes aspects financiers à travers l’étude du prix et sa variation possible, le délai de paiement, les intérêts moratoires, les pénalités, la retenue de garantie, l’avance, l’exemplaire unique…
Les délais d’exécution
Les modifications possibles au contrat
La réception
Les dérogations aux cahiers des clauses administratives et générales (CCAG)

Focus sur la négociation en MAPA :

Le cadre juridique : qui peut négocier ? sur quoi peut porter la négociation ? son périmètre
L’environnement – les différentes négociations
Les objectifs recherchés – les enjeux
La mise en place de la négociation dans le règlement de la consultation
La régularisation possible des offres non conformes
Les phases d’une négociation et son achèvement

Prérequis

Elus de collectivités et personnels ayant à intervenir dans les commandes et l’achat public

Formateur

Philippe Lechat, formateur occasionnel, Responsable du service achats et marchés publics
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe

 Date, lieu et durée

vendredi 1er juin 2018, Châlons en Champagne - 20 places disponibles !

1 journée (9h-16h30)

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr
Facebook : @maires51