Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Dispositifs et pratiques de mutualisation

Demande inscriptionObjectifs spécifiques

Comprendre et identifier les obligations et les enjeux de mutualisation
Découvrir divers exemples de pratiques de mutualisation
Cerner les grandes étapes de l'élaboration du schéma de mutualisation et de la réalisation du bilan annuel de ce schéma
Connaître les outils de mutualisation financière

Méthodes pédagogiques

Approche concrète de la thématique, la formatrice se base sur de nombeux exemples afin d'illustrer ses propos et partager les expériences de collectivités déjà engagées dans cette démarche de mutualisation.

 Programme

Présentation des objectifs des mutualisations après un tour de table des attentes des élus présents

Mutualisation des services
Panorama des pratiques de mutualisations les plus fréquentes à partir des résultats d'une enquête faite auprès des communautés
Réalisation du schéma de mutualisation et le bilan annuel de ce schéma avec des exemples des premiers schémas réalisés

Présentation des différents outils juridiques et financiers permettant aux élus de développer les mutualisations entre communes et entre communes et communautés depuis la loi de 2004 jusqu'à la loi NOTRe en s'appuyant sur des exemples

Questions /réponses à partir des différentes situations des élus présents

Mutualisations financières
Différents outils à la disposition des élus portants sur la fiscalité

attributions de compensation
péréquation
unification volontaire des taux
fonds de concours...

Exemples de pactes financiers et fiscaux réalisés

Une mutualisation à 100%:
la commune nouvelle

 Bilan de la formation et plan d'action

Prérequis

Aucun

Formatrice

Christine Brémond, spécialiste des collectivités locales (droit et finances)

Date, lieu et durée

vendredi 10 mars, Châlons en Champagne - 19  places disponibles - annulée !

1 journée (9h-17h)

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr
Facebook : @maires51