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Pacte financier et fiscal - réalisation et ajustements

Demande inscriptionSelon une enquête menée par l'Association des Communautés de France (AdCF), 15 % des intercommunalités étaient dotées en 2013 d'un pacte financier et fiscal, et seules 12 % des intercommunalités envisageaient de s'en pourvoir à l'occasion du nouveau mandat. Face à la réduction des recettes à laquelle sont confrontés les territoires et compte tenu des interactions entre les communautés et les communes, les pactes financiers et fiscaux constituent une démarche envisagée de manière de plus en plus fréquente.

Mais alors, pourquoi un pacte financier fiscal ? Qu’est-ce qu’un pacte financier et fiscal ? Quels sont les contenus possibles ? Quelle est la méthodologie de construction ? Quelles sont les erreurs à éviter ?

Objectifs spécifiques

Connaitre les enjeux du pacte financier et fiscal
Cerner ses modalités de mise en oeuvre et d'évolution
Comprendre les intéractions avec les autres outils de gestion du territoire

 Programme

Rappel des interactions entre communauté et communes

Les différents régimes fiscaux et les ressources des intercommunalités
Les relations financières possibles entre la communauté et ses communes membres (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, reversements de fiscalité, FPIC, mutualisation)
Les enjeux sur la DGF

L'enjeux d'une approche territoriale

La multiplicité des défis auxquels sont confrontés les territoires
Les liens projet de territoire/schémas de mutualisation/pacte financier et fiscal
Un préalable : le partage de l'information
L'agrégation des comptes

La détermination d'un pacte financier et fiscal

La démarche à suivre permettant d'aboutir à un pacte financier et fiscal
Les différentes rubriques du pacte financier et fiscal
Exemples de contenus possibles d'un pacte financier et fiscal
Le suivi du pacte financier et fiscal

Bilan de la formation et plan d'action

Prérequis

Aucun

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant de Stratorial Finances

Date, lieu et durée

mercredi 8 mars à Châlons en Champagne, 7 places disponibles - session confirmée !

1/2 journée (9h-12h30) + repas

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
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