Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

L'exécution des marchés : anticiper et faire face aux difficultés pour arriver au terme de son marché

Demande inscriptionLes règles de passation d'un marché public semblent parfois tellement contraignantes que l'on se croit libéré d'un poids et sauvé lorsque le marché est signé. Malheureusement,  il n'en est rien. La passation du marché n'a pas le monopole des risques et nombres d'écueils sont à éviter en cours d'exécution : retards, abandons de chantiers, délais de paiements, malfaçons, pénalités et, bien entendu, contentieux etc.

Objectifs spécifiques

Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l’exécution
Cerner les principales obligations nées du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
Identifier, éviter et gérer les pièges liés à l'exécution d'un marché public
Gérer la fin du marché

 Programme

Introduction

1ère approche de la construction juridique d’un contrat
pièces contractuelles d’un contrat (CCAG, CCAP…)
présentation des cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

 Les obligations du titulaire 

respect des délais, présence au rendez-vous de chantier, assurances…
mesures coercitives et pénalités à prévoir
découverte de quelques exemples de rédaction dans le cahier des charges
travailleurs détachés, travail illégal

Réalisation personnelle, sous-traitance et cession : règles à connaître

obligation de déclarer un sous-traitant
paiement direct
sous-traitant ou fournisseur ?…

Pouvoirs et obligations de l'acheteur

résiliation simple et la résiliation aux frais et risques
obligation de laisser l'exécution se dérouler
obligation de payer l'entreprise et de respecter le délai de paiement
risques encourus pour le non respects de ces obligations

Modifications du contrat, à travers les différents cas d’avenants et les anciens marchés complémentaires

Redressement et Liquidation judicaire

Focus sur les marchés publics de travaux : la réception des travaux

Rôle du maitre d’œuvre et du maitre d’ouvrage
Pourquoi la réception est un droit pour le titulaire?
Effets de la réception
Cas de réception tacite et judiciaire, la réception partielle…
Procès-verbal de réception

Décompte définitif (DGD)

circuit obligatoire du DGD, les délais règlementaires, les impacts du DGD 

Garanties

retenue de garantie, son utilité au moment de la réception et/ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement
de bon fonctionnement
décennale et mise en œuvre de la garantie (les démarches et procédures)

Quelques recommandations en cours d’exécution afin d’éviter un litige au moment de la clôture d’un dossier

Présentation des principaux risques pénaux encourus en cas de non-respect de la procédure

 Bilan de la formation et plan d'action

Prérequis

aucun

Formateur

Phillipe LECHAT, formateur occasionnel
Responsable du service achats et marchés publics
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe

Dates, lieux et durée

vendredi 9 juin 2017 - 16 places disponibles !

1 journée (9h-17h)

Association des Maires et
Présidents de la Marne

13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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