Repères indispensables en urbanisme, domanialité et voirie

Cette formation s'adresse aux élus novices en urbanisme qui souhaitent davantage s'engager dans la collectivité et donc commencer à approfondir leurs connaissances.    

Objectifs spécifiques

Connaître le cadre réglementaire spécifique à l'urbanisme
Appréhender les différens documents de planification
Cerner les procédures applicables en urbanisme
Distinguer le domaine public du domaine privé
Repérer les différentes voiries

Programme

Planifier et règlementer : avec ou sans document d'urbanisme
Règlement national d'urbanisme
Différents documets : carte communale, PLU, PLUi et SCoT
Hiérarchie des normes

Informer, autoriser et interdire : le régime de l'Application du Droit des Sols
Information (certificat d'urbanisme)
Autorisation d'urbanisme (déclaration, permis)
Compétences, instruction et procédures
Contrôle
Droit de préemption urbain

Financer les équipements : les taxes et participations d'urbanisme
Principes
Champs d'application (TA, PUP)

Domanialité et voirie
Définition et distinction du domaine public et du domaine privé
Les différentes voiries : communales, chemin ruraux, chemin d'exploitations, voies privées urbaines, tous les autres chemins
Tableaux jaune et vert 

Prérequis

Aucun - formation sur les bases - initiation

Formatrice

Karine ROLLAND, juriste spécialiste de l'urbanisme et de l'environnement
Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Marne

Date, horaire et lieu

mardi 10 décembre 2019 de 9h-16h30 à Châlons en Champagne - demande financement DIF élus à faire avant le 10/10/2019
20 places disponibles