Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Commission locale de l'eau du SAGE Bassée-Voulzie

Thème

Environnement

Mission

La commission locale de l'eau est chargée de veiller à l'application des orientations du SAGE en :
   - Emettant des avis sur les décisions et projets relatifs à la ressource en eau,
   - Suivant l’avancée du SAGE au travers d’un tableau de bord,
   - Facilitant la mise en œuvre de projets prescrits par le SAGE,
   - Assurant la communication du SAGE,
   - Menant la révision du SAGE si nécessaire.

Compositions

12 représentants de l'Etat et des établissements publics
24 représentants des collectivités territoriales et établissements publics locaux
- 2 élus désignés par l'Association des Maires de la Marne
1 Conseil départemental des Ardennes + 1 suppléant (Marne)
12 représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations syndicales professionnelles et des associations concernées

 Représentation des élus

Jocelyne ROUSSEAU, maire de Montgenost (titulaire) - contact mairie 03 26 80 48 15
Jean-Claude LACAUGIRAUD, conseiller municipal de Marcilly sur Seine (titulaire) - contact mairie 03 26 42 66 15

date de désignation : novembre 2016
durée du mandat : 2014-2020

Présidences

En cours de renouvellement

Organisme rattaché

Direction Départementale des Territoires
Contact : Sylvie Ferriot - 03 25 46 20 25

Réunions

 4 fois par an dans les communes intégrées dans le périmètre du SAGE

Textes de référence

Article R212-31 code de l'environnement
Décret 2007-1213 du 10 août 2007

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr
Facebook : @maires51