Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Actualités lois de finances, dont exonération de TH

Objectif général

Actualiser ses connaissances avec les nouveaux éléments issus de la loi de finances 2018 et savoir comment d'adapter au nouveau contexte, avec un zoom particulier sur la réforme de la taxe d'habitation

Objectifs spécifiques

- connaître de manière détaillée le dispositif prévu par la loi de finances 2018 et la dernière loi de finances rectificative 2017 adoptées à la fin décembre
- appréhender la trajectoire des dotations d'Etat en intégrant les dispositions prévues pour 2018
- cerner les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation
- expliciter les effets des dispositifs encouragés par le législateur

 Programme

Contexte d’adoption des lois de finances

  • situation économique générale
  • situation spécifique des collectivités locales
  • poursuite de l'effort de redressement des comptes publics et son impact pour les collectivités : son mécanisme, l'impact sur le budget de l'Etat et des collectivités locales
  • réforme de la taxe d'habitation et ces incidences pour les collectivités et les contribuables, en replaçant celle-ci dans le contexte plus général de la refonte de la fiscalité locale

Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

  • modalité de calcul de la participation au redressement des comptes publics
  • évolution de la DGF
  • modalités d’évolution des compensations fiscales, avec une attention particulière sur les modalités de calcul des compensations pour dégrèvement de taxe d’habitation
  • abondement de la DETR
  • rappel sur les effets sur les EPCI à FPU du rétablissement de l’obligation de renforcer les compétences pour préserver le bénéfice de la dotation d’intercommunalité bonifiée,abondement de la DSU et de la DSR

 Point détaillé sur l’ensemble des mesures fiscales

  • revalorisation des valeurs locatives
  • point sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
  • enjeux et effets du nouveau mécanisme de dégrèvement de taxe d’habitation

Dispositifs de péréquation horizontale

  • Incidence des évolutions conjuguées aux modifications de la carte intercommunale sur le FPIC à acquitter ou à percevoir par les collectivités :

analyse des effets de la stabilisation du dispositif au regard du dispositif initial,
augmentation de l’effort fiscal nécessaire pour la perception,
impact de l’augmentation de la taille des EPCI sur la richesse relative des  ensembles intercommunaux dont la population n’a pas varié.

Incidence sur les finances locales des réformes à venir

Aide aux choix stratégiques des collectivités

Bilan de la formation et plan d'action

Prérequis

Avoir des connaissances de base en finances locales

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant Stratorial Finances

Date, lieu et durée

Jeudi 8 février de 13h30 à 17h à Châlons en Champagne - complète ! inscrivez-vous sur liste d'attente (en fonction du nombre d'inscrits, une date supplémentaire pourra être proposée, déjà 4 inscrits - sur 10 requis!)

Vendredi 9 février de 9h à 12h30 à Taissy - complète ! inscrivez-vous sur liste d'attente 

 Demi-journée (3h30)

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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