Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Gestion du cimetière - procédure de reprise de sépultures

Demande inscription

Il faut distinguer la reprise des sépultures en terrain commun, des sépultures temporaires échues et enfin des concessions à perpétuité. L'ossuaire et une enveloppe budgétaire sont nécessaires. Malgré la procédure, le terrain ne sera pas forcément immédiatement réexploitable du fait de la décomposition aléatoire. L'évacuation des déchets est une nécessité au titre du développement durable et de la salubrité publique. La reprise de sépultures est une urgence, il convient de désaturer au plus tôt les cimetières

 Objectif général

Cette formation permet de comprendre l'utilité et la procédure de reprise de sépultures pour une meilleure gestion de son cimetière.

Objectifs spécifiques

- Différencier les différents types de reprise de sépultures
- Distinguer le terrain commun, des concessions échues, des concessions en états d'abandon (traditionnelles ou cinéraires)
- Connaître les procédures de reprise
- Mesurer les pénalités pouvant être encourues

Programme

Les différents types de reprises de sépultures. Pourquoi reprendre des sépultures ?

L’ossuaire et son registre et la crémation de restes  mortels.

Distinguer le terrain commun, des concessions échues, des concessions en état d’abandon

  •   Procédure légale administrative
  •   Les repérages sur le terrain, l’analyse des fichiers administratifs
  •   La notion de danger, le devenir des monuments
  •   Les affichages
  •   Absence de données écrites
  •   Familles disparues
  •   Sépultures perpétuelles et temporaires
  •   Sépultures célèbres ou entretenues par la commune
  •   La délégation à une entreprise privée pour les exhumations
  •   L’établissement d’un cahier des charges et un marché
  •   Le contrôle de la reprise
  •   La surveillance des opérations
  •   Les conditions d’hygiène et sécurité

Les pénalités

  • Atteinte à l’intégrité du défunt, le respect des dernières volontés, la corruption
  • Le devenir des restes mortels et des monuments
  • Registres
  • Exhumations : salubrité publique, respect de la dépouille mortelle
  • Jurisprudences et litiges avec les familles

Bilan de la formation et plan d'action

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur les "responsabilités funéraires du maire"

Formatrice

Danièle Sylvestre, consultante-sociologue spécialiste des questions funéraires

Dates, lieux et durée

Mercredi 14 février, Châlons en Champagne - 5 places disponibles
Jeudi 15 février, Champfleury - complète !  inscrivez-vous sur liste d'attente - si le nombre est suffisant, une date supplémentaire sera proposée

1 journée (9h-16h30)

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr
Facebook : @maires51