Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Réforme des valeurs locatives des locaux professionnels : la comprendre pour pouvoir l'appliquer

 Méthodologie

Atelier de réflexions à partir de témoignages d'élu et d'exemples concrets.

Objectif généralDemande inscription

Comprendre les ressorts et les conséquences concrètes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Objectifs spécifiques

- comprendre les nouvelles modalités de calcul et cerner les incidences du coefficient de localisation
- assimiler les mécanismes d'atténuation (neutralisation, lissage, planchonnement)
- cerner toutes les conséquences et savoir où rechercher les informations utiles à la prise de décision

Programme

Valeur locative local professionnel : le calcul

Nouvelles modalités de calculNouveau mode d'actualisation
Nomenclature nationale des 38 catégories
Focus sur le coefficient de localisation :
- Illustration
- Différence entre secteurs d'évaluation
Comparatif des différences entre les deux systèmes de calcul

Atténuation de la réforme

3 mécanismes d'atténuation de la réforme :
- Coefficient de neutralisation (figé)
- Dispositif de "planchonnement" de la valeur locative
- Dispositif de lissage dans le temps
Modalité de calcul des mécanismes d'atténuation
Application des mécanismes d'atténuation
- Neutralisation
- "planchonnement" de la valeur locative
- Lissage dans le temps (10 ans)

Base CFE et TFB des locaux professionnels post-reforme

Bilan de la formation et expression par chacun d’un objectif prioritaire à mettre en œuvre à l’issue de la formation

Prérequis

Avoir des connaissances de base en comptabilité publique

Formateurs

Sylvie Jansolin, chargée de mission, spécialiste des finances et Guillaume VERDAN, consultant associé à Territoires Conseils.

Date, lieu et durée

Jeudi 19 avril de 9h à 12h30 à Châlons en Champagne - reportée au second semestre - date à définir

Demi-journée (3 heures 30)

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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