Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Habitat indigne, biens sans maître, péril... comment (ré)agir

 Méthodologie

Etudes de cas concret, partage d'expériencesDemande inscription

Objectifs spécifiques

Connaître les pouvoirs de police en matière d'immeuble (habitat indigne, bien sans maître…)
Savoir les mettre en œuvre
Connaître les différents acteurs impliqués et les aides

Programme

Habitat indigne : définition, jeux d’acteurs

L’actualité en matière d’habitat indigne (ELAN….)

Présentation du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne

Pouvoirs de police administrative du maire en matière d'immeuble

Police générale : sûreté, salubrité et sécurité publiques
Principes et actions du maire

Police spéciale : périls, parties communes des immeubles…
Notions, rôle des acteurs, procédures

Présentation des différents outils disponibles

Étude de cas

Dispositif incitatif : ANAH

Subvention OPAH et/ou en diffus
Subvention accordée à la collectivité qui intervient en mesures d’office

Bien vacant, sans maître et immeuble en l’état d’abandon manifeste

Présentation des dispositifs
Analyse d’une situation et illustration d’une démarche pas à pas

Prérequis

aucun

Formateurs

Michelle Marchand, Chargée du Pôle Départemental de lutte contre l'habitat indigne
Direction Départementale des Territoires de la Marne

Michel Polge, Directeur du Pôle National de lutte contre l'habitat indigne ou son représentant

Hélène BURETTE, responsable de la cellule ANAH

intervenant d'une ADIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement - à confirmer)

Dates, lieux et durée

mardi 14 mai à Châlons en Champagne, de 9h à 16h30 - demande de financment DIF à faire avant le 13 mars 2019
6 places disponibles
jeudi 20 juin de 9h à 16h30 à Taissy - demande de financement DIF à faire avant le 18 avril 2019
12 places disponibles

 

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135 - 51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
03 26 69 59 59 association@maires51.fr

@maires51