Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
  • 1
  • 10
  • 3
  • 4
  • 6
  • 8
  • 9

 

coordonnées mairies maires marne annuaire téléphone adresse fax mail

Accueil

Responsabilités funéraires du maire

 Objectif général

Comprendre les responsabilités de l'élu local en droit funéraire

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les différentes opérations funéraires
Comprendre la nécessité de reprises de sépultures
Bien gérer la destination des cendres au sein du cimetière

Méthode pédagogique

Apports théoriques, échanges d’expériences, support de stage, travail en sous-groupes, bibliographie, suivi téléphonique et par messagerie pour les questions après la formation.

Programme

Responsabilités et pouvoir de police du maire
Les autorisations, les déclarations écrites préalables, les délais pour les opérations funéraires
Les vacations de police : quand, par qui, comment ? Les pénalités funéraires
L'organisation des cimetières
Création ou agrandissement des cimetières (la translation de sépulture, et la translation très marginale du cimetière)
Les obligations en superficie, aménagement, et surveillances
Les options nécessaires d'installation
L'aménagement du cimetière (sépultures cinéraires, carrés confessionnels)
Droit à inhumation et droit à concession
Distinction entre le terrain commun et les concessions
Gestion des sépultures
Les inhumations imposées et la concession non obligatoire
Les personnes dépourvues de ressources suffisantes, les enfants sans vie et les obligations communales
Le caveau provisoire, l'ex-notion de dépositoire
L'ossuaire et son registre, une obligation
Les durée, les tarifs, le renouvellement, la conversion, la rétrocession des concessions
Le droit à inhumation suivant le titre de concession, individuelle ou collective ou familiale
La reprise des sépultures et ses subtilités de priorités
La destination des cendres et les destinations légales depuis la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008

Prérequis

aucun

Formatrice

Danièle Sylvestre, consultante-sociologue spécialiste des questions funéraires

Date, lieu et durée

vendredi 22 mars à Châlons en Champagne - 20 places disponibles
Demande financement DIF à faire avant le 21 janvier 2019

1 journée (9h-16h30)

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

maires51