Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accord-cadre : base juridique et étude d’un cas concret

A l'heure des contraintes budgétaires, l'accord-cadre, qu'il soit à bons de commandes ou à marchés subséquents, constitue un outil puissant d'anticipation et de programmation de vos achats.

Objectifs spécifiques

Connaitre le fonctionnement des accords-cadres et mesurer les avantages des accords-cadres pour vos achats
Savoir quand recourir à un accord-cadre
Cerner la procédure de passation d’un accord cadre

Programme

Objectifs de l’accord cadre : outil comme levier d'efficacité économique

Sa souplesse et ses avantages incontournables

L'accord-cadre est un outil incontournable pour les acheteurs soucieux d’optimiser l’achat de produits ou la réalisation de services ou travaux dits récurrents.
Apprécié pour sa souplesse, il permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui sont ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Il revêt ainsi plusieurs avantages comme notamment la réduction des délais, la maîtrise de la volatilité des prix et le suivi de l'évolution technologique. Avec la réforme des marchés publics, la notion de « marché à bons de commande » a été supprimée au profit d’une notion unique d’accord-cadre.

Les différentes façons de construire son accord-cadre :

Mono ou multi attributaires
Exécutable par marchés subséquents ou directement par bon de commande
Sa durée – ses périodicités

Les procédures à mettre en place : calcul des seuils

Particularité de la remise en concurrence des marchés subséquents.
Comment l’outil « accord cadre » vient se caler sur une procédure juridique d’achat.

La place de la négociation dans un accord cadre.

Etude d'un cas pratique :

comprendre la structure de la rédaction des clauses présentent dans le contrat d'un accord-cadre.

Prérequis

Elus de collectivités et personnels ayant à intervenir dans les commandes et l’achat public et qui possèdent déjà des connaissances en marchés publics

Formateur

Philippe Lechat, formateur occasionnel, Responsable du service achats et marchés publics
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe

 Date, lieu et durée

vendredi 12 octobre 2018, Châlons en Champagne - 20 places disponibles !

1 journée (9h-16h30)

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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