Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Réussir vos projets d'équipement publics dans le respect du code des marchés publics

Objectifs spécifiques

Maîtriser la passation de vos marchés de maîtrise d'oeuvre (construction)
Analyser les relations entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre à travers le marché de maîtrise d'œuvre et optimiser le choix du maître d'œuvre
Réussir la sélection des candidats et motiver votre choix

 Programme

Tout cet apport sera basé sur un schéma du déroulé d’une opération type : la construction d’une salle des fêtes sur la commune par exemple (de la phase définition des besoins à l’archivage des dossiers après réception des travaux)

Phase définition des besoins : le programme fonctionnel
Qu’est-ce qu’un programme fonctionnel ?
Pourquoi passer par cette phase qui est primordiale et pourtant si souvent oubliée ?
Son contenu : prise en compte des souhaits du pouvoir adjudicateurs, des utilisateurs potentiels, recensement des contraintes techniques, juridiques – afin d’arriver à une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Rappel de quelques règles de la commande publique : les seuils et la procédure
Comment établir un budget global à partir de cette enveloppe
Estimations des coûts Maitrise d’œuvre, OPC, CT, SPS Vote de l’assemblée délibérante pour un lancement d’opération

Le contrat en lui–même
Définition des relations entre architecte-bureaux d’études ET le pouvoir adjudicateur
Mesures coercitives existantes dans la loi MOP pour faire reprendre les études en cas de besoin (et gratuitement) et comment faire supporter à l’architecte des modifications aux marchés de travaux qui sont de la responsabilité de celui-ci
Phases et enchainement : comment sont prises en compte des observations du pouvoir adjudicateur
Avenant obligatoire à la phase d'avant projet définitif
Comment clore une opération de travaux : à travers notamment la procédure du DGD et la procédure de réception des travaux.

Le cahier des charges
Présentation d’un cahier des charges

Prérequis

Elus de collectivités et personnels ayant à intervenir dans les commandes et l’achat public et qui possèdent déjà des connaissances en marchés publics

Formateur

Philippe Lechat, formateur, responsable du service des Ressources Humaines du SDIS 72
Ancien responsable du service marchés publics

 Date, lieu et durée

vendredi 5 juillet 2019 à Châlons en Champagne de 9h à 16h30 - demande de financement DIF à faire avant le 2 mai 2019
20 places disponibles

1 journée (9h-16h30)

 

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135 - 51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
03 26 69 59 59 association@maires51.fr

@maires51