Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Lois de finances, dont les conséquences du dégrèvement de la TH

Objectif généralDemande inscription

Actualiser ses connaissances avec les nouveaux éléments issus des lois de finances pour cerner les conséquences pour votre collectivité et savoir comment s'adapter à ce nouveau contexte - avec un zoom particulier sur le dégrèvement de la taxe d'habitation.

Objectifs spécifiques

Connaître de manière détaillée le dispositif prévu par la loi de finances 2019 et la dernière loi de finances rectificative 2018 adoptées à la fin décembre
Appréhender la trajectoire des dotations d'Etat en intégrant les dispositions prévues pour 2019
Cerner les conséquences du dégrèvement de la TH
Expliciter les effets des dispositifs encouragés par le législateur

Programme

Contexte d’adoption de la loi de finances
La poursuite de l'effort de redressement des comptes publics et son impact pour les collectivités : son mécanisme, l'impact sur le budget de l'Etat et des collectivités locales
La réforme de la taxe d'habitation et ses incidences pour les collectivités et les contribuables, en replaçant celle-ci dans le contexte plus général de la refonte de la fiscalité locale
Les autres chantiers voulus par le Gouvernement

Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
évolution de la DGF,
modalités d’évolution des compensations fiscales, avec une attention particulière sur les modalités de calcul des compensations pour dégrèvement de taxe d’habitation,
abondement de la DETR,
rappel sur les effets sur les EPCI à FPU du rétablissement de l’obligation de renforcer les compétences pour préserver le bénéfice de la dotation d’intercommunalité bonifiée,
abondement de la DSU et de la DSR.

Point détaillé sur l’ensemble des mesures fiscales
revalorisation des valeurs locatives,
point sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
enjeux et effets du nouveau mécanisme de dégrèvement de taxe d’habitation

Dispositifs de péréquation horizontale
Incidence des modifications contenues dans le projet de LFI 2019 conjuguées aux modifications de la carte intercommunale sur le FPIC à acquitter ou à percevoir par les collectivités :
analyse des effets de la stabilisation du dispositif au regard du dispositif initial,
augmentation de l’effort fiscal nécessaire pour la perception en 2018,
impact de l’augmentation de la taille des EPCI sur la richesse relative des ensembles intercommunaux dont la population n’a pas varié.

Incidence sur les finances locales des réformes à venir

Aide aux choix stratégiques des collectivités

Bilan de la formation et plan d'action

Prérequis

Avoir des connaissances de base en comptabilité publique

Formatrice

Jean-Baptiste Gaudin, Consultant public avenir

Date, lieu et durée

jeudi 31 janvier de 14h à 17h à Châlons en Champagne - 20 places disponibles
demande financement DIF à faire avant le 29 novembre 2018 

vendredi 1er février de 9h à 12h à Taissy - 20 places disponibles
demande financement DIF à faire avant le 30 novembre 2018

Demi-journée (3 heures)

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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