Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Bien organiser les relations financières entre communes et intercommunalité


Pour des relations financières claires, il faut bien quantifier de manière précise, pertinente et équitable le coût des choix de mutualisation et des compétences transférées. C'est le rôle important de la Commission locale d'évaluation des charges transférées – CLECT.

Demande inscription

Objectifs spécifiques

Connaître les enjeux liés à l'évaluation des compétences transférées à l'intercommunalité ainsi que le rôle de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Permettre aux élus de mieux appréhender les notions liées aux flux financiers qui les lient à leur intercommunalité

Programme

Les enjeux fondantaux de l'évaluation des transferts de compétences
Les implications budgétaires et fonctionnelles des transferts de compétences

L'évaluation des transferts de compétences par la CLECT
Quel est le rôle de la commission d'évaluation des charges transférées ? Comment est-elle composée ? Comment doit-elle organiser ses travaux ?
Les différentes méthodes d'évaluation possibles : quelles différences entre les méthodes "classique", "libre" et "préfectorale" d'évaluation des transferts de compétences ?

La détermination des attributions de compensation
Le rapport de la CLECT, pierre angulaire du processus de définition des attributions de compensation : quel est son contenu ? Y a-t-il des mentions obligatoires ? Quel est son circuit de validation ? Dans quel délai la CLECT doit-elle rendre son rapport ?
La définition du montant de l'attribution de compensation par commune : qu'est-ce qu'une attribution de compensation ? Comment son montant est-il fixé ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'EPCI et ses communes membres ? Le versement de l'attribution de compensation est-il une obligation ? Doit-on intégrer les charges de centralité dans le montant de l'attribution de compensation ? La révision du montant de l'attribution de compensation : dans quels cas réviser les attributions de compensation ?

Réflexions sur le pacte financier et fiscal
Rôle et vie du pacte financier et fiscal
Construction et modification

 Prérequis

Représentants des communautés à fiscalité professionnelle unique et de leurs communes membres

Formateur

Sandrine Rafanomezantsoa, consultante

Date, lieu et durée

Jeudi 13 juin à Châlons en Champagne de 9h à 16h30 - demande financement DIF élus à faire avant le 11 avril 2019
20 places disponibles

 

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135 - 51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
03 26 69 59 59 association@maires51.fr

@maires51