Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Gestion du cimetière - procédure de reprise des sépultures

Il faut distinguer la reprise des sépultures en terrain commun, des sépultures temporaires échues et enfin des concessions à perpétuité. L'ossuaire et une enveloppe budgétaire sont nécessaires. Malgré la procédure, le terrain ne sera pas forcément immédiatement réexploitable du fait de la décomposition aléatoire. L'évacuation des déchets est une nécessité au titre du développement durable et de la salubrité publique. La reprise de sépultures est une urgence, il convient de désaturer au plus tôt les cimetières.

Objectif général

Cette formation permet de comprendre l'utilité et la procédure de reprise de sépultures pour une meilleure gestion de son cimetière.

Objectifs pédagogiques

Différencier les différents types de reprise de sépultures
Distinguer le terrain commun des concessions échues et des concessions en états d'abandon (traditionnelles ou cinéraires)
Connaître les procédures de reprise
Mesurer les pénalités pouvant être encourues

Méthode pédagogique

Apports théoriques, échanges d’expériences, support de stage, travail en sous-groupes, bibliographie, suivi téléphonique et par messagerie pour les questions après la formation.

Programme

Les différents types de reprises de sépultures. Pourquoi reprendre des sépultures ?

L’ossuaire et son registre et la crémation de restes mortels

Distinction des reprises : terrain commun, concessions échues, concessions en état d’abandon
Procédure légale administrative
Les repérages sur le terrain, l’analyse des fichiers administratifs
La notion de danger, le devenir des monuments
Les affichages
Absence de données écrites
Familles disparues
Sépultures perpétuelles et temporaires
Sépultures célèbres ou entretenues par la commune
La délégation à une entreprise privée pour les exhumations
L’établissement d’un cahier des charges et un marché
Le contrôle de la reprise
La surveillance des opérations
Les conditions d’hygiène et sécurité

Les pénalités
Atteinte à l’intégrité du défunt, le respect des dernières volontés, la corruption
Le devenir des restes mortels et des monuments
Registres
Exhumations : salubrité publique, respect de la dépouille mortelle
Jurisprudences et litiges avec les familles

Prérequis

aucun

Formatrice

Danièle Sylvestre, consultante-sociologue spécialiste des questions funéraires

Date, lieu et durée

lundi 20 mai à Châlons en Champagne - 1  place disponible

1 journée (9h-16h30)

 

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135 - 51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
03 26 69 59 59 association@maires51.fr

@maires51