Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Commandes et achats publics, ce qu'un élu doit connaître

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont amenés, au quotidien, à réaliser des achats dans le respect du Code des Marchés Publics.

La règlementation des achats publics peut s’avérer parfois complexe pour des personnes qui ne disposent pas des connaissances de base indispensables. De plus, cette règlementation en perpétuelle évolution est source d’innombrables interprétations jurisprudentielles qui créent un sentiment d’insécurité pour les acheteurs publics.

La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux de la commande publique les connaissances de base indispensables pour une pratique efficace et sécurisée de l’achat. Elle aborde, à travers des exemples, toutes les étapes de la procédure, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché.

Objectifs spécifiques

Situer le cadre des marchés publics
Connaître le vocabulaire employé et ses abréviations
Reconnaître les différents documents d’un marché
Connaître les grands principes applicables de l’expression du besoin à l’exécution du marché
Choisir la procédure qui convient selon le besoin exprimé
Connaître le rôle de chacun des intervenants lors de la passation d’un marché

 Programme

Cadre général
Contexte général de la commande publique

Evolutions récentes de la règlementation
Principes généraux de l’achat public
Notion de définition du besoin

Principales procédures et outils à disposition
Procédure adaptée – procédures formalisées – seuils de passation et de publicité
Accord-cadre : marchés subséquents et à bons de commande – marchés à tranches
Groupements de commandes

Acteurs de la commande publique - rôle
Le maire (ou le président)
L’assemblée délibérante
La commission d’appel d’offres
Le jury de concours

Expression du besoin
Rédaction du cahier des charges (dossier de consultation des entreprises) – pièces constitutives (règlement de consultation – acte d’engagement – CCAP – dossier de prix …)
Formes des prix (ferme – révisable – actualisable – unitaire ou forfaitaire)

Dématérialisation
Règles relatives à la dématérialisation des procédures
Fonctionnement d’une plateforme de dématérialisation

Choix de l’attributaire du marché
Contenu d’un dossier de candidature et d’un dossier d’offres
Analyse des candidatures et des offres - critères et méthode de notation des offres
Notions de co-traitance et de sous-traitance
Finalisation du marché : information des candidats – contrôle de légalité – notification – avis d’attribution
Approche sommaire du contentieux des marchés publics

Principales règles d’exécution des marchés
Notions d’avance et d’acompte
Retenue de garantie
Délais de paiements – intérêts moratoires
Modifications du marché (avenant – décision de poursuivre)
Réception des prestations

Document de travail à la disposition des participants : un modèle de publicité et un modèle de règlement de la consultation.

Prérequis

aucun, élus qui s'intéressent à la commande publique

Formateur

Philippe Lechat, formateur, responsable du service des Ressources Humaines du SDIS 72
Ancien responsable du service marchés publics du SDIS 72

 Date, lieu et durée

vendredi 4 octobre de 9h à 16h30 - demande de financement DIF à faire avant le 2/08/2019
20 places disponibles

1 journée (9h-16h30)

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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