Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Débat d’orientation budgétaire : le mettre en place ou l’optimiser

Qu'il soit obligatoire (communes de 3 500 habitants et plus et groupement comportant au moins une communes de cette taille) ou facultatif, il semble important de connaître et maîtriser l'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire - DOB.

Objectifs spécifiques

Maîtriser la réglementation et les modalités pratiques du D.O.B
Connaître l’intérêt et le contenu du D.O.B

Programme

Historique et obligation légale

Recommandation d'organiser un DOB dans les communes de moins de 3 500 habitants

Les budgets concernés

Les objectifs du DOB
Un processus à la fois politique et technique
Préparer et anticiper l'examen du budget
Donner les informations qui permettront aux conseillers municipaux d'exercer leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget
Moyen d'informer les administrés des choix de la collectivité locale pour les années à venir à travers les comptes rendus rédigés et diffusés

Le formalisme du DOB
Les délais de tenue du débat
Les délais et les modalités de la convocation
L'information préalable des élus et les éléments de contenu du DOB

La séance du DOB
Modalités pratiques
Conditions de déroulement du débat
Exemple de délibération du DOB
Vote de la délibération

Les formalités postérieures à la séance

Le DOB ne lie pas l'exécutif

Exemple de structure du DOB et exemple du rapport d'orientation budgétaire - ROB

Prérequis

Avoir des connaissances de base en comptabilité publique et avoir déjà participé au vote du budget

Formateur

Rémy Clouet, consultant spécialiste des finances communales

Date, lieu et durée

mercredi 16 octobre à Châlons en Champagne - demande de financement DIF à faire avant le 14/08/2019
20
places disponibles
!

1 journée (9h-17h)

 

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135 - 51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
03 26 69 59 59 association@maires51.fr

@maires51