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Accueil

Opérations d'aménagement : montage et financement

Objectif général

Vous permettre de connaître tous les outils qui peuvent être mobilisés et les types d'aides qui peuvent vous être octroyées, sous certaines conditions, afin de choisir le montage le plus juste pour réussir votre opération aménagement.

Objectifs spécifiques

Identifier les outils adaptés aux différentes opérations d’aménagement
Connaître les interlocuteurs compétents pour mener à bien son projet
Identifier le mode de réalisation le plus adapté pour son opération d'aménagement
Savoir financer les équipements publics prévus par l’opération d’aménagement

 Programme

La qualification juridique d’une opération d’aménagement

Fondement juridique - une notion large : C. Urba, L. 300-1 et R. 300-2
Précisions jurisprudentielles (CE, 28.07.1993, Commune de Chamonix)
Distinctions vis-à-vis des autres notions similaires (action d’aménagement, opération de construction)

Les acteurs de l’aménagement et les montages opérationnels et financiers

Principaux acteurs de l’aménagement (Etat et collectivités publiques, propriétaire foncier, citoyen, établissement public foncier, aménageur, constructeur, investisseur)
Partenariats institutionnels (personnes privées, EPL (SPL/SPLA, SEM, SEMOP), EPA, autres structures) : principe et critères de choix…
Montages opérationnels (lotissement, ZAC, Permis d’aménager, PCVD…), dont nouveautés introduites par la loi ELAN
Montages contractuels hors opération d’aménagement, cession avec charge d’intérêt général, convention de participation des constructeurs, convention PUP

Le choix du mode de réalisation d’une opération d’aménagement

La régie : principe et avantages-inconvénients
Le mandat : principe, distinction avec le mandat « Loi MOP », désignation du mandataire, contenu et effets d’une convention de mandat
La concession d’aménagement (C. Urba, L. 300-4) : principe, notion de marché public vs concession et conséquences, désignation de l’aménageur (contraintes administratives liées à la mise en concurrence), contenu et forme du contrat de concession, avenant (focus sur les clauses de réexamen), partage des risques…
Les cessions foncières avec charges d’intérêt général : principe, conditions et avantages-inconvénients

Le financement de l’opération d’aménagement

Principaux postes de recettes et de dépenses
TVA immobilière
Bilan à terminaison et plan de trésorerie
Plan de financement
Subventions et financements extérieurs (en lien avec un intervenant de la Région)
La création d’un budget annexe
La notion de stocks de terrains à bâtir
Les impacts sur le budget d’une collectivité locale
Les participations versées à un aménageur
Fiscalité de l’urbanisme (TA)

Prérequis

Avoir des connaissances de base en urbanisme et en finances communales

Formateur

Pierre BEJJAJI, Président Cytis conseil, spécialisé dans le montage et suivi d'aménagement urbain, financement et fiscalité, immobilier public

Date, lieu et durée

mercredi 5 juin de 9h à 16h30 à Châlons en Champagne, demande financement DIF à faire avant le 4 avril 2019
20 places disponibles

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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