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Accueil > Espace juridique > Lettre du Maire de la Marne

Lettre du Maire de la Marne

Cette publication bimestrielle, rédigée intégralement par les collaborateurs de l'association, est le fruit de l'analyse quotidienne du Journal Officiel.

La "Lettre du Maire de la Marne" décrypte l'actualité législative et réglementaire, fait œuvre de pédagogie et met l'accent sur l'application pratique du droit par les collectivités. Elle se compose de deux parties :
- l'essentiel de l'élu : ce livret fournit des informations synthétiques sur les points primordiaux de l'actualité
- les articles juridiques décryptés : ces notes pédagogiques facilitent l'application du droit en collectivité et incarnent la marque de fabrique de notre publication !

Sommaire de la dernière Lettre du Maire

L'essentiel de l'élu
Spécial Bulletin Municipal : Carte nationale d'identité
Nouvelle gestion des listes électorales : Les grandes lignes de la réforme
Travailleurs détachés, usage du français… Vous avez dit clause Molière ?
Permis modificatif
Pièces justificatives à produire à l'appui des salaires
Dossiers Loi sur l'eau : seuils et nomenclature
Bâtisses inoccupées ou terrains en friche, quelle procédure pour éradiquer les verrues communales ?
Développer l'appel aux mécènes
Règlement amiable des litiges en marché public
Déclaration d'intérêt général

 

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Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
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