Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Commission de coordination des prises en charge et accompagnements médico-sociaux – ARS

Thème

Santé

Mission

Peut décider d’un commun accord entre ses membres de travaux à conduire pour contribuer à l’élaboration du projet régional de santé, notamment du schéma régional d’organisation médico-sociale et du

programme mentionné à l’article L. 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Favorise l’adoption d’outils partagés d’analyse des besoins et de l’offre médico-sociale ;

Examine les projets de schéma régional d’organisation médico-sociale et de ou des programmes qui en découlent ;

Examine les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie mentionnés à l’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles ;

Favorise la complémentarité des actions arrêtées et financées par chacun de ses membres, sur la base du plan stratégique régional, du schéma régional d’organisation médico-sociale et du programme mentionné à l’article L. 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles.

La commission recueille les éléments d’information nécessaires à l’exercice de ses

missions, notamment à l’évaluation de la politique menée en faveur de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie et à l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale et du programme mentionné à l’article L. 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles.

Elle fait connaître à ses membres et aux administrations de l’Etat ses besoins en termes de travaux statistiques et d’études.

Composition

Directeur de l’agence régionale de santé ou son représentant ;

Représentant du préfet de région ; des représentants de l’Etat exerçant des compétences dans le domaine de l’accompagnement médicosocial :

a) Le recteur de l’académie dans laquelle se trouve le chef-lieu de région ;

b) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

c) Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

d) Le directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur départemental de la cohésion sociale et

de la protection des populations du département chef-lieu de la région ;

Des représentants des collectivités territoriales :

a) Deux conseillers régionaux ou, en Corse, deux conseillers de la collectivité territoriale, élus en son sein

par l’assemblée délibérante ;

b) Le président du conseil départemental, ou son représentant, de chacun des départements situés dans le ressort

territorial de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;

c) Quatre représentants au plus des communes et groupements de communes, désignés par l’Association des maires de France ;

Des représentants des organismes de sécurité sociale, oeuvrant dans le domaine de l’accompagnement médico-social :

a) Le directeur de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ;

b) Un directeur de la caisse primaire d’assurance maladie désigné par le directeur de la Caisse nationale de

l’assurance maladie ;

c) Le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou, quand plusieurs caisses sont

situées dans la circonscription de l’agence régionale, le directeur de la caisse de base désigné par le directeur de la caisse nationale ;

d) Le directeur de la caisse régionale de la Mutualité sociale agricole ou, en l’absence d’une caisse régionale, le directeur désigné par l’association régionale des caisses de mutualité sociale agricole.

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

René Schuller, maire de Saint Germain la Ville - contact mairie mairie.st-germain-la-ville@wanadoo.fr

Date de désignation : 07 février 2015

Présidence

Elu à la majorité des suffrages exprimés des membres présents

Organisme rattaché

Agence Régionale de Santé  

Réunions

Au moins 2 fois par an à Charleville-Mézières / Châlons en Champagne

Textes de référence

Décret no 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
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