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Elections européennes

Les circulaires rappellent les règles à connaitre pour l’organisation du scrutin. Pour rappel, la campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro

Des précisions sur le permis de régularisation

Lorsque le juge administratif est saisi d’un recours à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme et qu’il estime qu’elle peut être régularisée avec une autorisation modificative, il

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