Actualités
Dans les tuyaux depuis le printemps et après une censure partielle du Conseil Constitutionnel, la loi de simplification du droit...
Pensez-y ! L’Association propose plusieurs prestations destinées à accompagner les collectivités dans leur gestion quotidienne, à des conditions avantageuses...
C’est fait ! Désormais, dès lors qu’un électeur recourt à la télé-procédure pour faire établir ou résilier une procuration de...
La réforme instaurée par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux...
À partir du 1er janvier 2026, les seuils de procédure et de niveau de publicité vont être mis à jour...
Les élections municipales, rendez-vous démocratique majeur, se dérouleront les 15 et 22 mars 2026. Cette page spéciale a vocation à...
Agenda
Catégorie d'événement
Tous
Evenements
Formations
vigilance
Thématiques
Tous
Gestion des communes et communautés
Visio
Novembre 2025

Détail de l'événement
2025 a été une année sans élection (hormis pour les communes qui ont dû organiser des élections complémentaires). Les communes n’ayant pas organisé d’élection en 2025 devront donc réunir la
Détail de l'événement
2025 a été une année sans élection (hormis pour les communes qui ont dû organiser des élections complémentaires). Les communes n’ayant pas organisé d’élection en 2025 devront donc réunir la commission de contrôle des listes électorales au moins une fois entre le 21 novembre et le 30 décembre inclus. Un tableau de révision devra être publié au lendemain de cette réunion (article R. 13 du code électoral)
Horaire(s)
Novembre 21 (Vendredi) - Décembre 30 (Mardi)
Décembre 2025

Détail de l'événement
2025 a été une année sans élection (hormis pour les communes qui ont dû organiser des élections complémentaires). Les communes n’ayant pas organisé d’élection en 2025 devront donc réunir la
Détail de l'événement
2025 a été une année sans élection (hormis pour les communes qui ont dû organiser des élections complémentaires). Les communes n’ayant pas organisé d’élection en 2025 devront donc réunir la commission de contrôle des listes électorales au moins une fois entre le 21 novembre et le 30 décembre inclus. Un tableau de révision devra être publié au lendemain de cette réunion (article R. 13 du code électoral)
Horaire(s)
Novembre 21 (Vendredi) - Décembre 30 (Mardi)
05DécembreTous les joursRéunion du conseil d'administrationCatégorie d'événement:Evenements

Horaire(s)
Tous les jours (Vendredi)
Février 2026

Horaire(s)
(Mercredi) 0 h 00 min - 0 h 00 min

Horaire(s)
(Vendredi) 0 h 00 min - 0 h 00 min

Détail de l'événement
La commission doit se réunir entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin. Les communes devront donc réunir leur commission de contrôle entre le 19 et le 22
Détail de l'événement
La commission doit se réunir entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin.
Les communes devront donc réunir leur commission de contrôle entre le 19 et le 22 février.
Horaire(s)
Février 19 (Jeudi) - 22 (Dimanche)

Détail de l'événement
Au 20ème jour précédant le scrutin, la commune doit publier le tableau des mouvements intervenus sur la liste électorale depuis la dernière révision de la liste.
Détail de l'événement
Au 20ème jour précédant le scrutin, la commune doit publier le tableau des mouvements intervenus sur la liste électorale depuis la dernière révision de la liste.
Horaire(s)
Tous les jours (Lundi)
Mars 2026

Détail de l'événement
La campagne début le lundi 2 mars à zéro heure pour se terminer le vendredi 13 mars à 23h59. Les panneaux d'affichage devront avoir été installés pour le 2 mars
Détail de l'événement
La campagne début le lundi 2 mars à zéro heure pour se terminer le vendredi 13 mars à 23h59.
Les panneaux d’affichage devront avoir été installés pour le 2 mars
Horaire(s)
Mars 2 (Lundi) - 14 (Samedi)
15Mars0 h 00 min0 h 00 minMunicipales 2026 : 1er tourCatégorie d'événement:vigilance

Horaire(s)
(Dimanche) 0 h 00 min - 0 h 00 min
22Mars0 h 00 min0 h 00 minMunicipales 2026 : 2nd tourCatégorie d'événement:vigilance

Horaire(s)
(Dimanche) 0 h 00 min - 0 h 00 min
Ressources juridiques
Formations
Catégorie d'événement
Tous
Evenements
Formations
vigilance
Thématiques
Tous
Gestion des communes et communautés
Visio
Aucun événement sur la liste pour le moment
Pluraliste et fédératrice
100 % des collectivités marnaises
610 communes 14 communautés 35 syndicats
Une expertise territoriale destinée aux élus marnais
L’association exerce au quotidien ses missions avec professionnalisme et convivialité !
IIs nous soutiennent