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Franck LEROY
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Centre français d'exploitation du droit de copie

Les collectivités ont été destinataires à deux reprises d'un courrier du centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) leur proposant de signer un contrat les autorisant à effectuer et diffuser des copies de pages de livres ou d'articles de presse. Il ne s'agit pas d'une arnaque. Mais toutes les collectivités ne sont pas forcément concernées.

Le CFC est agréé par le ministère de la Culture pour délivrer des autorisations de reproduction pour la photocopie du livre et de la presse en France. Ces autorisations sont nécessaires pour la réalisation et la diffusion, dans un cadre professionnel, même en interne, de copies papier ou numériques d’articles de presse ou de pages de livres protégés par le droit d’auteur. Le contrat proposé par le CFC permet à la collectivité concernée de régler des droits de reproduction en fonction du nombre d'agents dont elle dispose et non du nombre d'extraits reproduits.

Mais bien entendu, si la collectivité n'effectue aucune copie de ce type de documents, elle n'est pas concernée par le contrat d'autorisation. Il lui est alors conseillé de retourner une attestation d'absence de copie, ce qui lui permettra d'éviter les relances à ce sujet.

Plus d'infos : www.cfcopies.com

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