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Franck LEROY
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Nouvelles modalités de gestion des listes électorales et répertoire national unique

En application de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, deux décrets viennent de préciser les changements en profondeur concernant la gestion de ces listes.

Le premier texte autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du répertoire électoral unique et définit les données à caractère personnel et informations enregistrées dans ce répertoire. Il précise également les modalités et le caractère facultatif ou obligatoire de la collecte des données à caractère personnel et informations, leur durée de conservation, les conditions de leur tenue et mise à jour ainsi que les conditions d'accès à ces données. Ainsi, en commune, le maire, ses adjoints ayant reçu une délégation en matière d'établissement des listes électorales et les agents individuellement désignés et habilités par le maire peuvent accéder aux seules données et informations nécessaires à la gestion des liste électorales de leur commune. Par ailleurs, tout électeur peut avoir communication des données et informations du répertoire électoral unique le concernant auprès de la mairie.

Le second texte précise les conditions d’inscription sur les listes électorales, les conditions d'établissement de ces listes ainsi que les modalités de notification des décisions à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à l’électeur et entre différentes autorités ou administrations. Il contient également les règles relatives aux voies de recours et au contrôle des opérations d’inscriptions et de radiation.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2019.

L'ensemble des nouveautés seront abordées dans une prochaine Lettre du Maire de la Marne.

Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018
Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018

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